Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout internaute (l'« Utilisateur ») peut accéder au site paies-mannequins.fr, édité par GCFFS, et utiliser ses contenus et fonctionnalités (pages d'information, simulateur de paie, formulaire de contact). L'accès au site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou résultant de causes indépendantes de la volonté de GCFFS (hébergeur, réseau). GCFFS ne garantit ni la disponibilité permanente du site, ni l'absence d'anomalies.

3. Simulateur et contenus informatifs

Le simulateur brut/net et les contenus réglementaires publiés sur le site fournissent des estimations et des informations générales à valeur strictement indicative. Ils ne constituent ni un bulletin de paie, ni un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, et ne sauraient engager la responsabilité de GCFFS. L'Utilisateur doit vérifier toute information auprès des sources officielles (Urssaf, Légifrance) ou solliciter une analyse individuelle.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'interdit : d'entraver le fonctionnement du site, d'y accéder frauduleusement, d'extraire de manière substantielle ses contenus (scraping), d'utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, et plus généralement toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, charte graphique, code, simulateur) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de GCFFS. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le site (formulaire de contact, mesures techniques) sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise pas de cookies publicitaires.

7. Liens

La mise en place d'un lien vers le site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de GCFFS. Les liens sortants vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de GCFFS.

8. Modification des CGU

GCFFS peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève des juridictions françaises compétentes.