CSG-CRDS des mannequins : règles, taux spécifiques et mannequins non résidents

CSG et CRDS : rappel des principes

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux assis sur les revenus d'activité. Elles sont dues par les personnes qui remplissent une double condition : être domiciliées fiscalement en France et être à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Sur les salaires, elles sont calculées sur 98,25 % de la rémunération brute (abattement de 1,75 % pour frais professionnels, dans la limite de 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) aux taux de 9,20 % de CSG (dont 6,80 % déductibles du revenu imposable) et 0,50 % de CRDS.

Le salaire du mannequin : régime général

La rémunération versée au mannequin pour sa prestation de travail (cachet, séance, défilé, indemnité de congés payés incluse) est un salaire : elle supporte les cotisations de Sécurité sociale du régime général, la retraite complémentaire (AUDIENS pour la branche), et la CSG-CRDS dans les conditions de droit commun rappelées ci-dessus, dès lors que le mannequin est domicilié fiscalement en France.

Droits à l'image et royalties : des taux spécifiques

Le régime change pour les redevances. Selon l'Urssaf : si vous employez des mannequins ou que vous utilisez un enregistrement comportant une interprétation de leur part, et que vous leur versez des royalties, cette rémunération est soumise :

• à la CSG-CRDS aux taux de 10,60 % et 0,50 % ;
• au prélèvement unique de solidarité de 7,50 %.

Le forfait social n'est pas dû sur ces sommes. Ces redevances — versées lorsque la présence physique du mannequin n'est plus requise et que la rémunération dépend du produit de l'exploitation de l'enregistrement — ne constituent pas un salaire et ne supportent donc pas les cotisations sociales classiques.

Mannequin non résident fiscal : pas de CSG-CRDS, mais une cotisation maladie de 8,75 %

Un mannequin étranger (ou français expatrié) qui travaille en France peut être affilié à la Sécurité sociale française tout en conservant sa résidence fiscale à l'étranger. Dans ce cas, la condition de domiciliation fiscale en France n'étant pas remplie, la CSG et la CRDS ne sont pas dues sur son salaire. En contrepartie, une cotisation spécifique d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès au taux global de 8,75 % est due, répartie ainsi :

• 4,90 % à la charge de l'employeur (l'agence) ;
• 3,85 % à la charge du salarié (le mannequin).

Ce point est l'une des erreurs de paie les plus fréquentes dans les agences travaillant avec des talents internationaux : appliquer la CSG-CRDS à un mannequin non résident (ou l'inverse) fausse le net versé, la DSN et les déclarations de prélèvement à la source. La résidence fiscale doit être documentée dans le dossier du mannequin et revue chaque année.

Comment sécuriser le traitement dans votre agence ?

Trois réflexes : (1) qualifier chaque somme versée — salaire de prestation, indemnité de congés payés, ou redevance d'exploitation — dès le contrat de mise à disposition ; (2) tracer la résidence fiscale de chaque mannequin avec justificatif ; (3) paramétrer des profils de paie distincts (résident / non-résident / redevances) et les contrôler à chaque bulletin. C'est exactement ce que nous mettons en place pour les agences que nous accompagnons.